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Fiche pratique
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Vérifié le 22/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Traditionnellement, le <span class="miseenevidence">dimanche</span> est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, <span class="miseenevidence">interdite</span>. Toutefois, certaines <span class="miseenevidence">autorisations</span> vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre <span class="miseenevidence">nombre de salariés</span>, de la <span class="miseenevidence">nature de votre commerce</span> ou de votre <span class="miseenevidence">localisation</span>.
Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont <span class="miseenevidence">pas soumis à la même législation</span> que les autres départements français.
L'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est <span class="miseenevidence">interdite</span>.
Toutefois, des <span class="miseenevidence">dérogations</span> sont prévues pour répondre aux besoins de la population et au développement touristique du département.
Ainsi, les commerces suivants peuvent ouvrir les dimanches et jours fériés (<span class="miseenevidence">sans restriction d'horaires</span>) :
- Débits de tabac
- Kiosques à journaux
- Fleuristes
- Boulangeries
- Pâtissiers et glaciers
- Stations-services et services de dépannage d'urgence
- Brocanteurs, antiquaires et bouquinistes
- Commerces de souvenirs et produits artisanaux locaux
- Commerces d'artisanat d'art et galeries d'art
- Loueurs de véhicules et cycles
- Commerces dans les gares
- Cybercafés
- Sandwicheries et commerces de restauration à emporter
Les commerces d'alimentation générale d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures.
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